En 2024, 3 cabinets d’avocats : cabinet Coudray Urbanlaw, cabinet LGP et cabinet Mialot Avocats, ont initié une démarche juridique relative au recul du trait de côte, avec le soutien de la Banque des territoires, de la région Bretagne et du CEREMA.

En décembre 2024 a été publié un guide juridique dématérialisé qui contient des fiches juridiques pédagogiques sur les notions du recul du trait de côte :

• Préambule
• Acteurs et compétences
• Stratégie Nationale de gestion intégrée du trait de côte
• Domaine public maritime et RTC
• Projet Partenarial d’Aménagement (PPA)
• Le PLU, les outils classiques des gestion des risques, et le recul du trait de côte
• La loi Littoral et la relocalisation
• Articulation entre PLU et PPR
• Décret-liste
• Documents d’urbanisme et RTC
• ZERTC 30 et 100 ans, règles de constructibilité
• Constructibilité limitée, démolition et RTC
• Interventions foncières RTC
• Evaluation des biens exposés
• Bail Réel d’Adaptation à l’Erosion Côtière (BRAEC)
• Information Acquéreurs Locataires (IAL)

Pour échanger sur cette thématique, un Forum juridique sur le recul du trait de côte se tiendra le 6 juin 2025 au Carré à St Malo (35). Retrouvez tous les détails ICI.