Rapport de la mission d'information "Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ?"
En 1985 était créée la Loi Montagne puis, 1 an après, la Loi Littoral.
Ces deux textes différencient ces territoires du droit commun du fait de leur singularité. Ils ont pour but de préserver les paysages et l'environnement tout en contribuant à l'attractivité actuelle de ces espaces.
40 ans après la naissance de ces deux textes fondamentaux, quel est le bilan ? Comment peuvent-ils répondre aux enjeux d'aujourd'hui ?
Ces questions ont été soulevées par le groupe Union Centriste aboutissant à la création par le Sénat d'une mission d'information "Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ?".
Le rapport de cette mission a été adopté le 7 juillet 2026 et, bien que largement positif, dresse des recommandations d'évolutions de ces 2 lois.
